MENTIONS LÉGALES DU SITE botch-cargobikes.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site botch-cargobikes.fr les présentes mentions légales. Le site botch-cargobikes.fr est accessible à l'adresse suivante : www.botch-cargobikes.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site botch-cargobikes.fr est édité par la société BOTCH CARGO BIKES (SARL) au capital social de 1 500 euros, dont le siège social est situé au 96bis, rue Général Bourbaki - 31200 Toulouse - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 978 901 130
Square Space
ayant son siège social à l'adresse suivante :Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
et immatriculée au numéro suivant : 527641 / VAT # 3041081MH
Téléphone : +35319058597
Adresse e-mail : https://www.squarespace.com/contact
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication et entreprise
Le Directeur de publication est :
Thomas Gras
ci-après " le Directeur de publication "
L’entreprise est : Botch Cargo Bikes SARL
96bis, rue Général Bourbaki - 31200 Toulouse - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 978 901 130
TVA intracommunautaire FR78978901130
Contact : botch.cargobikes@gmail.com
C. Hébergeur du site
Le site botch-cargobikes est hébergé par :
SquareSpace
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
:Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
et immatriculée au numéro suivant : 527641 / VAT # 3041081MH
Téléphone : +35319058597
Adresse e-mail : https://www.squarespace.com/contact
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site botch-cargobikes.fr.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information à son insu étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact sont stockées et gérées par Botch Cargo Bikes uniquement et ne servent qu’à la prise de contact future. Elles ne sont ni partagées, ni vendues, ni échangées, ni utilisées pour d’autres services (par exemple newsletter).
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : botch.cargobikes@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site botch-cargobikes vous souhaite une excellente navigation !